MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.laroutinecanine.fr, est édité par :

Nom : SEILLIEBERT Justine
Nom commercial : La Rou’Tine Canine
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 1 rue de la Mairie – Ferme de La Corniole, 60480 Bucamps, France
SIRET : 853 665 743 00029
Code APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
Activité : Comportementaliste animal, conseil en comportement des animaux domestiques, accompagnement des propriétaires, interventions à domicile et en lieu tiers (prestations non médicales)

Email : laroutine.canine@gmail.com
Téléphone : 0628804400

Responsable de la publication : Justine SEILLIEBERT

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4
Irlande

Via la plateforme Google Sites

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de La Rou’Tine Canine, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

4. Données personnelles

Les informations collectées via le site (formulaire de contact, prise de rendez-vous…) sont destinées uniquement à La Rou’Tine Canine.

Elles sont utilisées pour :

répondre aux demandes des utilisateurs

gérer les prestations proposées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

droit d’accès

droit de rectification

droit à l’effacement

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : laroutine.canine@gmail.com

Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

6. Responsabilité

La Rou'Tine Canine s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’entrepreneur.

8. Contact

Pour toute question :

Seilliebert Justine
La Rou’Tine Canine
Email : laroutine.canine@gmail.com
Téléphone : 0628804400

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

La Rou’Tine Canine

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

SEILLIEBERT Justine
Entrepreneur individuel
La Rou’Tine Canine
1 rue de la Mairie – Ferme de La Corniole
60480 Bucamps – France
SIRET : 853 665 743 00029

Ci-après dénommée « le prestataire »

Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après dénommée « le client ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire propose des prestations de :

bilan comportemental

séances d’éducation canine

accompagnement des propriétaires

conseils en comportement animal

interventions à domicile ou en lieu tiers

Ces prestations sont non médicales.

3. Acceptation des CGV

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute prise de rendez-vous.

4. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€).

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.

Les frais de déplacement peuvent être facturés en supplément
(0,60€/km supplémentaire en dehors de la zone des 25km autour de Bucamps).

5. Réservation

La réservation d’une prestation s’effectue :

par téléphone

par email

ou via les réseaux sociaux

Le rendez-vous est confirmé après accord entre les deux parties.

6. Paiement

Le paiement s’effectue le jour de la prestation, sauf accord contraire.

Modes de paiement acceptés :

espèces

virement

7. Annulation et report

Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.

En cas :

d’annulation tardive

ou d’absence le jour du rendez-vous

Le prestataire se réserve le droit de facturer la prestation.

Le prestataire se réserve également le droit de reporter une séance en cas de force majeure (intempéries, maladie, etc.).

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes sur son animal

présenter un animal identifié et vacciné

assurer la sécurité de tous (animal tenu en laisse si nécessaire)

signaler tout comportement agressif ou dangereux

Le client reste responsable de son animal en toutes circonstances.

9. Responsabilité

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Les résultats dépendent notamment :

de l’implication du client

de la régularité du travail avec l’animal

du respect des conseils donnés

Le prestataire ne pourra être tenu responsable :

des dommages causés par l’animal

en cas de non-respect des recommandations

10. Santé et bien-être animal

Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi vétérinaire.

En cas de problème de santé, le client doit consulter un vétérinaire.

11. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si la prestation est réalisée avant la fin de ce délai avec l’accord du client, aucun remboursement ne pourra être exigé.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.